2008
Cairn
Florence Canut, « ELECTIONS PROFESSIONNELLES – Durée du mandat – Convention collective – Loi postérieure – Effet. : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 7 novembre 2007 Syndicat des transports CFDT Lorraine Sud contre Sté Transports Mauffrey », Le Droit Ouvrier, ID : 10670/1.bmtftc