Florence Canut

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Droit (12) Economies et finances (1)

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Durée du travail et convention de forfait
Florence Canut (28 févr. 2022)
La négociation de la force de travail
Valérie Bernaud et al. (28 févr. 2022)
L’articulation entre accord de branche et accord d’entreprise - Entre continuité et ruptures
Florence Canut (2018)
Le recul de l’ordre public face à l’accord collectif
Florence Canut (2017)
Stipulation d’une clause de non-concurrence nulle et préjudice automatique : histoire d’un revirement annoncé : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 25 mai 2016, D. contre Ufifrance patrimoine (p. n° 14-20.578)
Florence Canut et al. (2016)
Portage salarial : les enjeux de la qualification de contrat de travail quant à l’obligation pour l’employeur de fournir du travail au travailleur porté : (Cass. Soc., 4 février 2015, n° 13-25.627, P+B)
Florence Canut (2015)
SYNDICAT PROFESSIONNEL. Représentativité – 1° Activité du syndicat – Critères (L 2121- 1, 4° à 7°) – Appéciation globale – Moment – 2° Désignation d’un délégué syndical – Choix du salarié – Salarié ayant obtenu au moins 10% sur une liste relevant d’une affiliation différente – Score présentant un caractère personnel : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 14 novembre 2013, Y contre société Charot (pourvoi n°12-29.984)
Florence Canut (2014)
SYNDICAT PROFESSIONNEL. Représentativité – Appréciation – Moment – Élections partielles – Incidence (non). : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 13 février 2013 Force ouvrière de la Métallurgie contre Fédération générale des mines de la métallurgie CFDT (pourvoi n° 12-18.098)
Florence Canut (2013)
La sanction pénale du droit conventionnel : mode d’emploi : (à propos de Cour de cassation (Ch. Crim.) 19 juin 2012, P+B)
Florence Canut (2012)
Sanction d’une clause de non-concurrence excessive : vers une évolution de la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation ?
Florence Canut (2012)
Stipulation d’une clause de non-concurrence nulle et indemnisation du salarié : Cour de cassation (Ch. Soc.) 12 janvier 2011
Florence Canut (2011)
Tir groupé autour de la clause de mobilité. : (à propos de six arrêts de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 14 octobre 2008). Première espèce : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 14 octobre 2008. M. contre ISS Sécurité (pourvoi n° 07-40.092) Deuxième espèce : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 14 octobre 2008. L. contre Cendry-Bonus (pourvoi n° 07-41.454) Troisième espèce : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 14 octobre 2008. UAC Emmaüs contre K. (pourvois nos 06-46.400, 07-42.352) Quatrième espèce : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 14 octobre 2008. Société Sodexaub contre K. (pourvoi n° 07-40.345) Cinquième espèce : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 14 octobre 2008. M. contre Price Waterhouse Coopers Developpement (pourvoi n° 07-40.523)
Florence Canut (2009)
ELECTIONS PROFESSIONNELLES – Durée du mandat – Convention collective – Loi postérieure – Effet. : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 7 novembre 2007 Syndicat des transports CFDT Lorraine Sud contre Sté Transports Mauffrey
Florence Canut (2008)