Tir groupé autour de la clause de mobilité. : (à propos de six arrêts de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 14 octobre 2008). Première espèce : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 14 octobre 2008. M. contre ISS Sécurité (pourvoi n° 07-40.092) Deuxième espèce : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 14 octobre 2008. L. contre Cendry-Bonus (pourvoi n° 07-41.454) Troisième espèce : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 14 octobre 2008. UAC Emmaüs contre K. (pourvois nos 06-46.400, 07-42.352) Quatrième espèce : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 14 octobre 2008. Société Sodexaub contre K. (pourvoi n° 07-40.345) Cinquième espèce : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 14 octobre 2008. M. contre Price Waterhouse Coopers Developpement (pourvoi n° 07-40.523)
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2009
- handle: 10670/1.c91znb
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Florence Canut, « Tir groupé autour de la clause de mobilité. : (à propos de six arrêts de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 14 octobre 2008). Première espèce : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 14 octobre 2008. M. contre ISS Sécurité (pourvoi n° 07-40.092) Deuxième espèce : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 14 octobre 2008. L. contre Cendry-Bonus (pourvoi n° 07-41.454) Troisième espèce : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 14 octobre 2008. UAC Emmaüs contre K. (pourvois nos 06-46.400, 07-42.352) Quatrième espèce : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 14 octobre 2008. Société Sodexaub contre K. (pourvoi n° 07-40.345) Cinquième espèce : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 14 octobre 2008. M. contre Price Waterhouse Coopers Developpement (pourvoi n° 07-40.523) », Le Droit Ouvrier, ID : 10670/1.c91znb
