INAPTITUDE. Licenciement – Harcèlement à l’origine de la décision d’inaptitude – Nullité de la rupture (art. L. 1152-3) – Indemnisation. : COUR D’APPEL D’ORLÉANS (Ch. Soc.) 19 décembre 2013 EURL Aux Délices selommois contre H. (extraits)
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2014
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Pierre-Alain Pionnier, « INAPTITUDE. Licenciement – Harcèlement à l’origine de la décision d’inaptitude – Nullité de la rupture (art. L. 1152-3) – Indemnisation. : COUR D’APPEL D’ORLÉANS (Ch. Soc.) 19 décembre 2013 EURL Aux Délices selommois contre H. (extraits) », Le Droit Ouvrier, ID : 10670/1.bq9jtj
