Résumé du rapport, présenté par Poultier au nom du comité de législation, sur la question des lois à appliquer dans les pays réunis à la République, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)

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1968

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Poultier d'Elmotte François Martin, « Résumé du rapport, présenté par Poultier au nom du comité de législation, sur la question des lois à appliquer dans les pays réunis à la République, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.btb90g


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Poultier d'Elmotte François Martin. Résumé du rapport, présenté par Poultier au nom du comité de législation, sur la question des lois à appliquer dans les pays réunis à la République, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794). In: Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) pp. 520-521.

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