Proposition de M. Bégouen de décréter que les gouverneurs des colonies ne peuvent pas être enlevés de leur droit de sanction, lors de la séance du 26 juillet 1791
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1887
- ISIDORE Id: 10670/1.c0790e...
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Jacques François Begouën, « Proposition de M. Bégouen de décréter que les gouverneurs des colonies ne peuvent pas être enlevés de leur droit de sanction, lors de la séance du 26 juillet 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.c0790e...
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Résumé
Begouën Jacques François. Proposition de M. Bégouen de décréter que les gouverneurs des colonies ne peuvent pas être enlevés de leur droit de sanction, lors de la séance du 26 juillet 1791. In: Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. p. 659.
