Police : la métropole devra faire cesser les empiètements et obstacles sur le domaine public routier
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16 février 2024
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- ISIDORE Id: 10670/1.c2d899...
- halshs: halshs-04459993
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HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société - notices sans texte intégral
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Police Voirie Intercommunalité Domaine public Conservation du domaine public Domaine Domaine public routier Transfert de compétence Police de la conservation et du stationnement Etablissement public de coopération intercommunale Métropole CompétenceSujets proches
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Christophe Otero, « Police : la métropole devra faire cesser les empiètements et obstacles sur le domaine public routier », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société - notices sans texte intégral, ID : 10670/1.c2d899...
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