Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Plateforme et usage en droit des marques : suite
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23 février 2024
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- ISIDORE Id: 10670/1.c74d04...
- halshs: halshs-04469970
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HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société - notices sans texte intégral
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Propriété Littéraire et ArtistiqueSujets proches
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Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Plateforme et usage en droit des marques : suite », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société - notices sans texte intégral, ID : 10670/1.c74d04...
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Résumé
(CJUE 22 déc. 2022, aff. C-148/21, Amazon c/ Louboutin, D. 2023. 328, note C. Maréchal Pollaud-Dulian ; ibid. 474, obs. S. Chatry, J. Douillard et A. Mendoza-Caminade ; Dalloz IP/IT 2023. 4, obs. L. Paudrat ; RTD com. 2023. 318, obs. J. Passa)
