Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Responsabilité du service public hospitalier et du producteur du fait des produits et appareils de santé défectueux utilisés à l'hôpital
Fiche du document
30 décembre 2012
- handle: 10670/1.c8z23l
- halshs: halshs-02261114
Mots-clés
RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE Service public Service public hospitalier Responsabilité sans faute Responsabilité du fait des produits de santé défectueux ResponsabilitéSujets proches
Hôpital CHU Hospice Maison de santé Clinique Centre hospitalier Centre hospitalier universitaireCiter ce document
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Responsabilité du service public hospitalier et du producteur du fait des produits et appareils de santé défectueux utilisés à l'hôpital », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.c8z23l
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Résumé
CE 12 mars 2012, CHU de Besançon, n° 327449, au Lebon ; AJDA 2012. 575 ; ibid. 1665, étude H. Belrhali-Bernard ; D. 2013. 40, obs. P. Brun et O. Gout ; RFDA 2012. 961, chron. C. Mayeur-Carpentier, L. Clément-Wilz et F. Martucci ; RDSS 2012. 716, note J. Peigné ; CE 14 mars 2012, CHU de Bordeaux, n° 324455, RFDA 2012. 961, chron. C. Mayeur-Carpentier, L. Clément-Wilz et F. Martucci ; CE 24 avr. 2012, Centre hospitalier de Mantes-la-Jolie, n° 331967