Dominique Ritleng

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Droit (88) Science politique (1)

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Documents écrit par Dominique Ritleng (90) | parle de Dominique Ritleng (5)

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Incompétence du Conseil d'État pour contrôler un acte de gouvernement au regard du droit de l'Union
Dominique Ritleng (23 févr. 2024)
Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Contrairement à la Cour de justice, le juge administratif juge que la violation des normes européennes de qualité de l'air peut être source de responsabilité de l'État et condamne l'État à réparer le préjudice
Dominique Ritleng (23 févr. 2024)
Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Nouvelle injonction adressée à l'État de prendre des « mesures supplémentaires utiles » pour satisfaire aux objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Dominique Ritleng (23 févr. 2024)
Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Liquidation de l'astreinte à laquelle l'État avait été condamné pour le contraindre au respect de ses obligations européennes en matière de qualité de l'air
Dominique Ritleng (18 déc. 2023)
Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Pas de protection temporaire pour les étrangers qui résidaient en Ukraine lors de l'invasion russe sans disposer d'un titre de séjour permanent
Dominique Ritleng (18 déc. 2023)
Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Rappel de l'office limité du juge des référés en matière de contrôle de conventionnalité de la loi
Dominique Ritleng (18 déc. 2023)
Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Selon le Conseil d'État, pas de responsabilité de l'État pour violation par le Conseil d'État du droit de l'Union
Dominique Ritleng (24 avr. 2023)
Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – La perte du statut de réfugié n'emportant pas celle de la qualité de réfugié, un éloignement ne peut être décidé qu'à l'issue d'un examen approfondi
Dominique Ritleng (24 avr. 2023)
Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – À la suite du Conseil constitutionnel, le Conseil d'État lit l'obligation européenne de réacheminement de manière conforme à l'identité constitutionnelle de la France
Dominique Ritleng (24 avr. 2023)
Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Le juge administratif engage pour la première fois la responsabilité de l'État pour violation par le Conseil d'État du droit de l'Union
Dominique Ritleng (12 juil. 2022)
Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – L'organisation de la gendarmerie étant conforme au droit européen, pas de mise en œuvre de la nouvelle réserve de constitutionnalité tenant à la nécessaire libre disposition de la force armée
Dominique Ritleng (12 juil. 2022)
Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – La situation en Afghanistan en 2020 ne justifiait pas l'octroi de la protection subsidiaire
Dominique Ritleng (12 juil. 2022)
Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – La confiance mutuelle sur laquelle repose le règlement Dublin III obligeait les autorités françaises à remettre le ressortissant afghan aux autorités suédoises responsables de l'examen de sa demande d'asile
Dominique Ritleng (12 juil. 2022)
La justice sociale dans l’Union européenne : citoyenneté et droits au-delà de l’Etat
Mathilde Unger et al. (18 mai 2022)
La justice sociale dans l’Union européenne : citoyenneté et droits au-delà de l’Etat
Mathilde Unger et al. (18 mai 2022)
« L'État, c'est moi ». Le Conseil d'État, la sécurité et la conservation des données: (CE, ass., 21 avr. 2021, nos 393099, 394922, 397844, 397851, 424717 et 424718, French Data Network et a., Lebon
Loïc Azoulai et al. (31 juil. 2021)
Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUE - Le Conseil d'État rejette la responsabilité de l'État du fait de la violation du droit de l'Union qu'il a commis
Dominique Ritleng (31 juil. 2021)
Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUE - L'État condamné à une astreinte record pour le contraindre au respect de ses obligations européennes en matière de qualité de l'air
Dominique Ritleng (31 juil. 2021)
Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUE - L'État doit justifier être en mesure de satisfaire aux objectifs internationaux et européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Dominique Ritleng (31 juil. 2021)
« L'État, c'est moi ». Le Conseil d'État, la sécurité et la conservation des données: (CE, ass., 21 avr. 2021, nos 393099, 394922, 397844, 397851, 424717 et 424718, French Data Network et a., Lebon
Loïc Azoulai et al. (31 juil. 2021)
«L’État, c’est moi»: il Consiglio di Stato francese, fra salvaguardia della sicurezza nazionale e protezione dei dati (Consiglio di Stato, Section du Contentieux, 21 aprile 2021, French Data Network e a., nn. 393099, 394922, 397844, 397851, 424717, 424718)
Loïc Azoulai et al. (2021)
Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUnion européenne - De l'inconventionnalité de la loi Asile et immigration au regard de la directive Accueil et des conséquences à en tirer pour l'administration
Dominique Ritleng (31 déc. 2020)
Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUnion européenne - Le seuil de 5 % des voix pour participer à la répartition des sièges à l'issue des élections au Parlement européen ne méconnaît ni la Constitution française ni le droit de l'Union
Dominique Ritleng (31 déc. 2020)
L'Union européenne et la pandémie de Covid-19 : de la vertu des crises
Dominique Ritleng (2 nov. 2020)
Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Le Conseil d'État rappelle comment faire le filtre des QPC portant sur des lois de transposition d'une directive européenne
Dominique Ritleng (3 déc. 2019)

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L'instrumentalisation de l'effectivité comme argument d'extension des compétences
Brunessen Bertrand (2018)
L’effectivité du droit de l’Union et les droits fondamentaux
Loïc Azoulai (2018)
Carl Fredrik Bergström and Dominique Ritleng (ed.), Rulemaking by the European Commission. The new system for delegation of powers. Oxford, OUP, 2016, 280 p., ISBN : 978-0-19-870323-5
Laetitia Guilloud-Colliat (2017)
Approche transactionnelle et garanties procédurales en droit Antitrust de l'Union européenne.
Mehdi Mezaguer (14 nov. 2014)
La citoyenneté européenne et l'État providence
Usanee Aimsiranun (23 mars 2013)