Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUE - L'État doit justifier être en mesure de satisfaire aux objectifs internationaux et européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Fiche du document
Auteur
Date
31 juillet 2021
Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
- handle: 10670/1.juta3b
- halshs: halshs-03283436
Source
Collection
Organisation
Mots-clés
EnvironnementSujets proches
Heat-trapping gases GHGs (Greenhouse gases) Commonwealth, The Administration case-law Enseñanza--Fines y objetivos Fines educativos Objetivos educativos Gases de invernadero Medida Metrología Collectivité locale Municipalité Commune Conseil régional Conseil général Région Département Spectateurs Public Auditoire Assistance (public) Visiteurs Fréquentation Audience Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridique Gaz de serre Buts et fins Objectifs Milieux naturels et artificiels Écosphère Mesurage Mesures industrielles Métrologie Mesure industrielle État, Théorie de l' Théorie de l'État Autorités publiques Autorité publique Puissance publique Pouvoirs publics mesure pondérologie science de la nature sciences connexes sciences de la nature sciences naturellesCiter ce document
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUE - L'État doit justifier être en mesure de satisfaire aux objectifs internationaux et européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.juta3b
Métriques
Partage / Export
Résumé
(CE 19 nov. 2020, n° 427301, Commune de Grande-Synthe, Lebon ; AJDA 2021. 217 ; ibid. 2020. 2287 ; D. 2020. 2292, et les obs.)