Éléments pour une statistique qualitative des affaires civiles traitées par la cour de cassation

Fiche du document

Auteurs

Date

2020

Discipline

Droit

Type de document

Rapports

Périmètre

Publications

Langue

Français

Identifiants

ISIDORE Id: 10670/1.ccb6a2...
halshs: halshs-03549654

Source

HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société)

Collection

Archives ouvertes

Organisation

Centre pour la communication scientifique directe

Licence

info:eu-repo/semantics/OpenAccess

Mots-clés Fr

Voies de recours Cassation Statistiques

Sujets proches En Fr

Recours en cassation Pourvoi en cassation

Citer ce document

Brigitte Munoz Perez et al., « Éléments pour une statistique qualitative des affaires civiles traitées par la cour de cassation », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.ccb6a2...

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