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30 avril 2024
- handle: 10670/1.ccl860
- hal: hal-04570936
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Romain Broussais et al., « Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021 », HAL-SHS : histoire, ID : 10670/1.ccl860
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Résumé
Cet ouvrage comprend onze articles issus des communications prononcées lors du colloque de 2023 auxquels s’ajoutent des propos introductifs et des propos conclusifs. Il met en perspective la réforme du droit des sûretés opéré en 2021 à la fois au regard du droit qui le précédait immédiatement et au regard de l’histoire de ce droit aux époques prérévolutionnaires.(4e de couverture) Quinze ans après la réforme de 2006, le droit des sûretés a été amendé une nouvelle fois, avec l'ordonnance du 15 septembre 2022, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Celle-ci poursuit trois objectifs, affichés dans le Rapport au Président de la République : renforcer la sécurité juridique, accroître l'efficacité du droit des sûretés et rendre le droit français plus attractif, notamment sur le plan économique. Cet ouvrage collectif a vocation à présenter cette réforme, sous l'angle des sûretés réelles, et à en questionner l'efficacité au prisme du droit actuel, mais aussi de retours historiques.