Garantías (Derecho) Es

Fiche du sujet

Référentiel
Identifiant

Synonyme

Garantías personales Garantías reales

Discipline

Droit (164) Histoire (2) Economies et finances (2) Littératures (1) Archéologie et Préhistoire (1)

Type de document

Articles (81) Livres et chapitres d'ouvrages (34) Textes imprimés (29) Colloques et conférences (12) Mémoires, Thèses et HDR (9) Autres (6) Billets de blog (2) Prépublication (1) Rapports (1)

Auteur

Date

172 documents
Déclaration et vérification des créances. État de collocation non conforme à l'état des créances privilégiées admises. Conséquences
Arlette Martin-Serf (24 avr. 2024)
Droit de la consommation et droit des sûretés : l'originalité des perturbations, in Effet perturbateur du droit de la consommation et droit des sûretés
Natacha Sauphanor-Brouillaud (2024)
LA REFORMA 2.0 AL DERECHO DE GARANTÍAS EN FRANCIA. PANORAMA DE LAS PRINCIPALES INNOVACIONES Y BREVES REFERENCIAS AL DERECHO POSITIVO ANTERIOR
José Pedro Zacharias Cornejo (1 déc. 2023)
Droit des sûretés 2022-2023
Jean-Jacques Ansault
Le devoir de loyauté de l'associé
Karine Lemercier (30 nov. 2023)
Interdiction de l’accroissement de l’assiette des sûretés réelles énoncée par l’article L. 622-21, Ord. n° 2021-1193 du 15 sept 2021, Art. 19 modifiant l’article L. 622-21 du code de commerce,
Francine Macorig-Venier (1 nov. 2023)
Dictionnaire pratique de droit des affaires
Alexandre Quiquerez et al. (1 sept. 2023)
Le droit du cautionnement depuis l’ordonnance du 15 septembre 2021
Mathilde Hoyer et al.
La réforme du droit des sûretés réelles
(6 mars 2023)
Le guide du cautionnement et autres sûretés personnelles
Laëtitia Bougerol et al. (2023)
Lamy droit des sûretés
Maxime Julienne (2023)
Droit des contrats spéciaux
Victoire Lasbordes - de Virville (2023)
Prescription de l'hypothèque, radiation et obligation naturelle
Kouroch Bellis
Les nouveaux modes de réalisation des sûretés réelles immobilières
Maxime Julienne
Comité de suivi et d’évaluation de la loi PACTE - Troisième rapport
CGSP - France Stratégie (collectif) (28 sept. 2022)
Droit des sûretés, en collaboration avec Pascal Ancel, Litec, coll. objectif droit, 9ème édition, 2022
Olivier Gout (1 juil. 2022)
De l'influence du droit européen sur les sûretés réelles dans le droit français des procédures collectives
Francine Macorig-Venier et al.
Histoire du cautionnement : une mise en perspective de la réforme du droit des sûretés du 15 septembre 2021
Romain Broussais (29 avr. 2022)
Opérations sur fonds de commerce. Le notaire face à la réforme des sûretés réelles spéciales grevant le fonds de commerce
Frederic Vauville (24 mars 2022)
Pour une nouvelle protection de la réserve héréditaire
Nicolas Randoux et al. (24 févr. 2022)
La caution profane
Aboudou Ouattara (10 janv. 2022)
Le guide du cautionnement et autres sûretés personnelles
Laëtitia Bougerol et al. (2022)
Droit bancaire - 12e édition
Sophie Moreil et al. (2022)
Droit des sûretés : À jour de l'ordonnance du 15 septembre 2021
Stéphane Piédelièvre (2022)
Réforme des sûretés : encore une ordonnance !
Aude Denizot (31 déc. 2021)

next