Discussion sur les observations de Loizeau relatives à la manière d'aliéner les domaines nationaux et demande de renvoyer ce discours aux comités chargés de l'examen du projet de Fayau, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)

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1993

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Raymond Gaston et al., « Discussion sur les observations de Loizeau relatives à la manière d'aliéner les domaines nationaux et demande de renvoyer ce discours aux comités chargés de l'examen du projet de Fayau, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.cp73lw


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Gaston Raymond, Thuriot Jacques Alexis, Desrues Philippe François, Bourdon François-Louis, Levasseur (de la Sarthe), Cambon Pierre-Joseph. Discussion sur les observations de Loizeau relatives à la manière d'aliéner les domaines nationaux et demande de renvoyer ce discours aux comités chargés de l'examen du projet de Fayau, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1993. pp. 145-147.

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