Décret accordant des indemnités aux ci-devant officiers des états majors des places, lors de la séance du 23 septembre 1791

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1888

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Jean Xavier Bureaux de Pusy, « Décret accordant des indemnités aux ci-devant officiers des états majors des places, lors de la séance du 23 septembre 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.czwinf


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Bureaux de Pusy Jean Xavier. Décret accordant des indemnités aux ci-devant officiers des états majors des places, lors de la séance du 23 septembre 1791. In: Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. p. 239.

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