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16 mars 2007
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- handle: 10670/1.d38tr4
- halshs: halshs-02224905
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DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Détention provisoire Réforme Loi n° 2007-291 du 5 mars 2007Citer ce document
Magalie Nord-Wagner, « La détention provisoire : un équilibre renforcé ? », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.d38tr4
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