Le re-revirement de jurisprudence, source tumultueuse du droit

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Auteurs

Date

10 juillet 2018

Discipline

Droit

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Articles

Périmètre

Publications

Langue

Français

Identifiants

handle: 10670/1.d60mbx
halshs: halshs-02250156

Source

HAL-SHS : droit et gestion

Collection

Archives ouvertes

Organisation

Centre pour la communication scientifique directe

Mots-clés Fr

JUGEMENT Jurisprudence Revirement de jurisprudence Application de la loi dans le temps Application rétroactive

Sujets proches En

case-law

Citer ce document

Laurence Usunier et al., « Le re-revirement de jurisprudence, source tumultueuse du droit », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.d60mbx

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Résumé Fr

(Civ. 1re, 10 janv. 2018, n° 16-22.494, Commisimpex 2, D. 2018. 541, note B. Haftel ; ibid. 966, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; JCP 2018. 157, n° 9, obs. C. Nourissat ; ibid. 294, concl. N. Ancel ; ibid. 295, note M. Laazouzi ; Dalloz actualité, 24 janv. 2018, obs. G. Payan ; RTD civ. 2018. 474, obs. P. Théry)

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