L'équilibre entre l'économique et le social dans les traités européens

Résumé Fr En

Cette étude resitue dans sa perspective historique l’équilibre défini par les traités européens entre les dimensions économique et sociale de la construction européenne. Elle met en lumière les deux caractéristiques que présente la construction de l’Europe sociale. Premièrement, plutôt qu’un objectif en elle-même, l’Europe sociale a longtemps constitué une mesure d’accompagnement de l’intégration économique entre les États membres de la Communauté, puis de l’Union européenne. Deuxièmement, elle s’est progressivement développée par le recours à une diversité de méthodes juridiques, faisant intervenir une large gamme d’acteurs. Elle est aujourd’hui le résultat, d’abord, de certaines dispositions du traité de Rome, de mesures législatives, et de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. Mais elle résulte aussi de l’adoption de déclarations politiques sans valeur juridique contraignante – telles que la Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989 et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2000 –, du dialogue social européen, et de la coordination « ouverte » entre les États membres dans les domaines de l’emploi et de la lutte contre l’exclusion sociale. L’étude tente d’identifier les différentes phases historiques qui se sont succédé dans l’édification de l’Europe sociale, et de situer ces phases au regard d’un cadre théorique afin de mettre à jour la logique qui noue ces phases entre elles.

This study puts into historical perspective the balance defined by the European treaties between the economic and social dimensions of the European project. It highlights the two main characteristics of the building of social Europe. First, rather than constituting an objective for its own sake, social Europe has until recently developed as an accompanying measure of the economic integration between the Member States of the European Community, and now the European Union. Second, it has developed through a diversity of legal methods, including in the process a large array of actors. Social Europe today results, first, from certain provisions of the Rome Treaty, from legislative measures, and from the case-law of the European Court of Justice. But it also has developed from the adoption of political declarations which are not legally binding – such as the 1989 Community Charter of fundamental social rights of workers and the 2000 Charter of fundamental rights –, from European social dialogue, and from the “open” coordination between the Member States in the fields of employment and social inclusion. The study identifies the different historical stages in the building of social Europe, and it replaces those stages in a theoretical framework in order to shed light on the logic which connects them with one another.