Réouverture d'une procédure de liquidation judiciaire pour mise en œuvre d'une mesure d'exécution

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9 juillet 2021

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Maud Laroche, « Réouverture d'une procédure de liquidation judiciaire pour mise en œuvre d'une mesure d'exécution », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.djgpwp


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Note sous Cour de cassation (com.), 21 octobre 2020, n° 19-14.894 (F-P+B), Sté Yelloz vision c/ Mandin ès qual.

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