Droit du numérique: mars 2006 - avril 2007

Résumé Fr

Si le « droit du numérique » dispose d'une certaine unité par son objet (l'informatique, l'internet, les nouveaux moyens de communication, de reproduction...) force est de constater que les thèmes qu'il fédère sont passablement disparates et ont été inégalement présents dans l'année écoulée. Peu de choses saillantes, ni de débats de grande ampleur, sinon sur les questions sociétales du téléchargement d'oeuvres par le biais d'internet ou sur celles des protections techniques destinées à empêcher ou freiner la copie privée de créations diverses. De portée plus limitée, des différends se sont maintenus sur le point de savoir si l'on pouvait dire tout le mal qu'on pensait de marques éventuellement connues ou si, et comment, devaient être censurées les pratiques des moteurs de recherche internet consistant à user de mots clés, reproduisant des marques de tiers, pour diriger, via des liens commerciaux rémunérés, des internautes vers des sites concurrents desdites marques. Enfin et banalement se sont posés comme à l'accoutumée quelques problèmes de noms de domaine indûment déposés, par exemple par la couturière Milka B., en conflit avec le chocolat du même nom, ou quelques questions de droit pénal, comme l'entrée frauduleuse dans les systèmes informatiques d'autrui.Si le « droit du numérique » dispose d'une certaine unité par son objet (l'informatique, l'internet, les nouveaux moyens de communication, de reproduction...) force est de constater que les thèmes qu'il fédère sont passablement disparates et ont été inégalement présents dans l'année écoulée. Peu de choses saillantes, ni de débats de grande ampleur, sinon sur les questions sociétales du téléchargement d'œuvres par le biais d'internet ou sur celles des protections techniques destinées à empêcher ou freiner la copie privée de créations diverses. De portée plus limitée, des différends se sont maintenus sur le point de savoir si l'on pouvait dire tout le mal qu'on pensait de marques éventuellement connues ou si, et comment, devaient être censurées les pratiques des moteurs de recherche internet consistant à user de mots clés, reproduisant des marques de tiers, pour diriger, via des liens commerciaux rémunérés, des internautes vers des sites concurrents desdites marques. Enfin et banalement se sont posés comme à l'accoutumée quelques problèmes de noms de domaine indûment déposés, par exemple par la couturière Milka B., en conflit avec le chocolat du même nom, ou quelques questions de droit pénal, comme l'entrée frauduleuse dans les systèmes informatiques d'autrui.