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9 janvier 2017
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- handle: 10670/1.dt2cah
- halshs: halshs-01500367
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Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridique Réparation du dommage corporel Indemnités pour dommage corporel Indemnisation du dommage corporel Préjudice corporel Préjudice esthétique Blessures (droit) Responsabilité pour dommage corporel Lésions corporellesCiter ce document
Julien Bourdoiseau, « Le droit de préférence de la victime : entre état des lieux et état des vœux », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.dt2cah
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Résumé
Le droit de préférence de la victime sur le(s) tiers payeur(s) est probablement une des questions parmi les plus techniques qui sévit en droit de la réparation du dommage corporel. On comprendrait volontiers qu’on s’en détournât. Ce serait une erreur. Des considérations fondamentales, qui dépassent le strict cadre de la matière, sont à l’œuvre. Quant à l’avant-projet de réforme de la responsabilité, il se fait fort de tempérer le droit positif.