CMR : exonération du transporteur: (Cass. com., 14 juin 2016, n° 14-11.664 et 14-22641)

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Le document est une partie d'un article intitulé : Transport - Les transports : activités, contrats et responsabilités (1re partie) - Chronique Chronique sous la responsabilité de Isabelle Bon-Garcin Rédacteurs : Valérie Bailly-Hascoët et Loïc de Graëve et Frédéric Letacq et Florent Petit et Laurence Peru-Pirotte et Laurent Siguoirt dans La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 38, 22 Septembre 2016, 1494.La chronique couvre la période du 30 septembre 2015 au30 juin 2016. Elle se signale par une législation abondante : loivisant la sécurité et la lutte contre la fraude dans les transportscollectifs (n° 2) ; loi pour l’économie bleue visant à renforcerla compétitivité des exploitations maritimes et des ports decommerce (n° 3) ; décret détachement conducteur (n° 10).Elle est marquée également par une jurisprudence fournieque ce soit en matière de transport de marchandises, avecnotamment des décisions importantes sur la notion d’avarie(n° 17) et sur le rôle des contrats types (n° 19).L'auteur a écrit les paragraphes : - CMR : exonération du transporteur(Cass. com., 14 juin 2016, n° 14-11.664et 14-22641 : JurisData n° 2016-011741)- Contrat type : renvoyer n’est passuppléer (Cass. com., 14 juin 2016,n° 14-20.256, FS-P+B : JurisData n° 2016-011567 ; JCP E 2016, 1411).