Loi de finances 2018 et fiscalité du capital : Fondements et impact sur les taux marginaux supérieurs

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Dans cet article, nous étudions l’impact de la loi de finances 2018 (LF2018) sur les taux d’imposition marginaux supérieurs. Nous revenons d’abord sur l’évolution de la fiscalité du capital au cours du temps, son incidence sur les choix économiques et sur la mesure des taux marginaux d’imposition. Nous discutons ensuite des arguments économiques qui ont conduit à l’adoption du prélèvement forfaitaire unique (PFU) et à la suppression partielle de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Enfin, nous calculons les taux marginaux économiques avant réforme pour différentes classes d’actifs, puis évaluons l’impact de la loi de finances 2018.Nous montrons que le remplacement de l’ISF par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a permis de ramener les taux marginaux supérieurs en dessous de 100 %. Nos calculs mettent également en évidence deux effets de la réforme sur l’assurance vie : le PFU réduit la fiscalité pour des retraits avant 8 ans ; pour la partie des contrats supérieure à 150 000 euros, la fiscalité devient indépendante de l’horizon de détention. L’imposition des plus-values réalisées sur valeurs mobilières ne dépend également plus de l’horizon de détention. De plus, la baisse de l’impôt sur les sociétés contribue à réduire les taux marginaux de façon non négligeable. Enfin, c’est au niveau des revenus obligataires que la baisse de fiscalité est la plus forte.

2018 Finance Act and capital taxation – principles and impact on higher marginal tax ratesIn this article, we study the impact of the 2018 Finance Act (LF2018) on higher marginal tax rates. We first turn to changes in capital taxation over time and the impact on economic choices and the measurement of marginal tax rates. We then discuss the economic arguments that led to the adoption of the single flat-rate PFU levy (the prélèvement forfaitaire unique) and the partial abolition of the ISF wealth tax ( impôt de solidarité sur la fortune). Finally, we calculate the marginal pre-reform economic rates for different asset classes, then evaluate the impact of the 2018 Finance Act. We show that the replacement of the ISF by the IFI property wealth tax ( impôt sur la fortune immobilière) has helped to bring down the top marginal rates below 100%. Our calculations also highlight two effects of the life insurance reform: the PFU reduces the tax on withdrawals before 8 years; for the part of the policies above 150,000 euros, the taxation becomes independent of the time period held. The taxation of capital gains realized on securities also no longer depends on the time period held. In addition, the fall in corporation tax (IS) is helping to reduce marginal rates significantly. Finally, it is with respect to bond income that the tax reduction is the strongest.