Commentaire de la loi n° 2000-67 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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20 février 2001
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- handle: 10670/1.e2qll2
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Manuel Carius, « Commentaire de la loi n° 2000-67 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.e2qll2
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(JO 8 juillet 2000, p. 10311)