Responsabilité extracontractuelle de la SNCF du fait de la chute d’un passager d’un train après une erreur de direction. Commentaire Cass. Civ. 1ère 1er décembre 2011 et C.A. Chambéry 30 mars 2010
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1 février 2012
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- handle: 10670/1.e2wkhm
- hal: hal-04510450
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Transport ferroviaire contrat de transport (non) responsabilité du fait des chose faute de la victime (non)Citer ce document
Eric Desfougeres, « Responsabilité extracontractuelle de la SNCF du fait de la chute d’un passager d’un train après une erreur de direction. Commentaire Cass. Civ. 1ère 1er décembre 2011 et C.A. Chambéry 30 mars 2010 », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.e2wkhm
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Résumé
La SNCF est condamnée sur le fondement de l’article 1384-1 du Code Civil à indemniser intégralement un passager grièvement blessé après être descendu d’un train à bord duquel il était monté par erreur.