La proposition patronale de transformation des conditions de travail du salarié

Fiche du document

Auteur
Date

1 janvier 2001

Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
Source

HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société)

Collection

Archives ouvertes

Organisation

Centre pour la communication scientifique directe

Licence

info:eu-repo/semantics/OpenAccess

Mots-clés Fr

Code civil article 1134 alinéa 3 article 1162 article 1271 et suivants Code du travail article L. 135-2 Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales article 8

Sujets proches En Fr

Working conditions Tâches

Citer ce document

Serge Farnocchia, « La proposition patronale de transformation des conditions de travail du salarié », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.e31483...

Métriques

Partage / Export

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines