Serge Farnocchia

Discipline

Droit (30)

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Articles (30)

Co-auteur

Hervé Isar

Bertrand Darolle

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HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société) (30)

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Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 30 septembre 2008, RG numéro 07/02024 et Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 26 août 2008, RG numéro 07/00423

Serge Farnocchia (1 mars 2010)

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 26 août 2008, RG numéro 07/01322

Serge Farnocchia (1 mars 2010)

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 26 août 2008, RG numéro 07/01655

Serge Farnocchia (1 mars 2010)

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 8 juillet 2008, RG numéro 07/0152

Serge Farnocchia (1 mars 2009)

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 17 octobre 2006, numéro 04/01174 et Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 17 octobre 2006, numéro 04/01190

Serge Farnocchia (1 oct. 2007)

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 3 octobre 2006, numéro 05/02130

Serge Farnocchia (1 oct. 2007)

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 24 octobre 2006, numéro 05/01151

Serge Farnocchia (1 oct. 2007)

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 19 décembre 2006, numéro 04/00706

Serge Farnocchia (1 oct. 2007)

L'article L 122-12 alinéa 2 du Code du travail et le transfert d'un salarié vers un service public administratif géré par une personne publique

Serge Farnocchia (1 avr. 2006)

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 8 avril 2003, arrêt numéro 171/03

Serge Farnocchia (1 oct. 2004)

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 22 avril 2003, arrêt numéro 223/03

Serge Farnocchia (1 oct. 2004)

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 25 novembre 2003, arrêt numéro 546/03

Serge Farnocchia (1 oct. 2004)

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 16 décembre 2003, arrêt numéro 590/03

Serge Farnocchia (1 oct. 2004)

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 11 juin 2002, arrêt numéro 168/02 ; 9 juillet 2002, arrêt numéro 221/02 ; 14 mai 2002, arrêt numéro 133/02 ; 25 juin 2002, arrêt numéro 215/02 et 25 juin 2002, arrêt numéro 217/02

Serge Farnocchia (1 oct. 2003)

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2002, arrêt numéro 213/02, A. Kritchmar contre Association La Ruche

Serge Farnocchia (1 oct. 2003)

Le licenciement économique « bien fondé » après la loi de modernisation sociale de janvier 2002

Serge Farnocchia (1 janv. 2002)

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 13 février 2001, arrêt numéro 01/153, SARL Conformix Réunion contre Jacques Booz

Serge Farnocchia (1 janv. 2002)

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 27 février 2001, arrêt numéro 01/163, SARL Pardon Création contre Nelly Josia

Serge Farnocchia (1 janv. 2002)

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 7 novembre 2000, arrêt numéro 999, SARL Espace beauté « les herbes sauvages » contre Gilles Weisser

Serge Farnocchia (1 janv. 2002)

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 19 décembre 2000, arrêt numéro 00/1190, Observatoire du développement de la Réunion contre Claudine Loewenhaupt

Serge Farnocchia (1 janv. 2002)

La proposition patronale de transformation des conditions de travail du salarié