Ne peut être considérée comme brutale la révocation du gérant de SARL non inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale [§ 5]
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29 juillet 2021
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- handle: 10670/1.e4aiqb
- hal: hal-04329777
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Jean-Christophe Pagnucco, « Ne peut être considérée comme brutale la révocation du gérant de SARL non inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale [§ 5] », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.e4aiqb
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Résumé
Partie de la Chronique de La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n° 30, 29 Juillet 2021, 1384, p. 16-28.La chronique porte sur l'essentiel de l'actualité législative et jurisprudentielle en droit des sociétés sur une période allant d'octobre 2020 à mars 2021.Chronique par Florence Deboissy, et Guillaume Wicker, Julien Valiergue, Jean-Christophe Pagnucco et Ronan Raffray.Il s'agit du paragraphe 5, écrit par Jean-Christophe Pagnucco.