Décret relatif à l’acquit des droits pour les cuirs et peaux qui étaient en charge au ler avril 1790, lors de la séance du 20 septembre 1791
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1888
- ISIDORE Id: 10670/1.e6ba52...
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Pierre Charles Dupont de Bigorre, « Décret relatif à l’acquit des droits pour les cuirs et peaux qui étaient en charge au ler avril 1790, lors de la séance du 20 septembre 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.e6ba52...
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Résumé
Dupont de Bigorre Pierre Charles. Décret relatif à l’acquit des droits pour les cuirs et peaux qui étaient en charge au ler avril 1790, lors de la séance du 20 septembre 1791. In: Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. p. 116.
