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Date
3 décembre 2024
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- ISIDORE Id: 10670/1.e6d858...
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Accroissement Succession Patrimoine Transfert Propriété Pactes Prohibition Indivision Propriété collectiveSujets proches
Entirety, Tenancy by the Prohibition--Law and legislation Argumentation Speaking estate Derechos patrimoniales Economía colectiva Propriété Hypothèque immobilière Hypothèque foncière Droit de la propriété Université Faculté Propriété collective Socialisation (économie) Bibliothèques (institutions) Droits indivis Indivisaires Déplacement Relocalisation Propriété privée, Droit à la Pleine propriété Choses (droit) Propriété (droit) Droit de propriété Droit à la propriété Sciences de la gestion Gestion, Sciences de la Sciences de gestion Techniques de gestion Direction Management Controverses Droits patrimoniaux Droit patrimonial Droits pécuniaires Patrimoine (droit)Citer ce document
Générosa Bras Miranda, « La tontine successorale au Québec : controverses et perspectives », Papyrus : le dépôt institutionnel de l'Université de Montréal, ID : 10670/1.e6d858...
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Résumé
Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
