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1 septembre 2021
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- handle: 10670/1.e7uu87
- hal: hal-03383752
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Intellectual property--Law and legislation Proprietary rights IP (Intellectual property) Rights, Proprietary Técnica Certification Spectateurs Public Auditoire Assistance (public) Visiteurs Fréquentation Audience Droits de propriété intellectuelle Droits intellectuels Sciences appliquées technique technique de fabrication techniquesCiter ce document
Marie Cartapanis, « Brevet essentiel », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.e7uu87
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Résumé
Les brevets essentiels sont des droits de propriété intellectuelle qui protègent une technologie considérée comme indispensable pour fabriquer un produit ou établir et respecter une norme.