L'applicabilité des clauses du connaissement en Thaïlande

Résumé 0

La question de l’applicabilité des clauses du connaissement permet d’estimer l’effectivité et l’efficacité de ces clauses avec l’objectif visé au départ. Également, cette question peut aider à prévoir l’avenir de chaque clause du connaissement et cela donne beaucoup d’avantages lorsqu’un projet de modification du COGSA B.E.2534 (1991) est proposé. En outre, la cohérence entre le COGSA B.E.2534 (1991) et les conventions internationales, ainsi que la pratique maritime internationale peuvent internationaliser le droit maritime thaï. Néanmoins, les clauses insérées au connaissement sont nombreuses et il est impossible d’approfondir toutes les clauses dans cette étude. Alors, certaines clauses sont choisies grâce à leur caractère fondamental pour le connaissement. Ce sont les clauses classiques qui sont toujours mentionnées au connaissement, autrement dit. Mais parmi ces clauses-là, devant la juridiction thaïe, certaines sont inapplicables, certaines sont applicables et certaines sont applicables dans certaines limites. Nous nous engagerons à étudier la doctrine, l’évolution, la pratique et les décisions de chaque clause devant la juridiction thaïe en comparant avec le cas de la France.