13 décembre 2024
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Tiemele Aristide Affroumou, « Mobilisation des recettes intérieures dans les pays en développement : cinq essais sur la contribution de la fiscalité foncière », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.ee71f0...
La mobilisation des recettes domestiques est aujourd'hui considérée comme un outil crucial pour le financement du développement dans les pays en développement. Dans le même ordre d'idées, les recettes fiscales domestiques sont également reconnues pour leur rôle important dans la réalisation des Objectifs de développement durable de l'Agenda 2030 et de l'Agenda 2063 de l'Union africaine. La question est donc de savoir sur quels instruments fiscaux les gouvernements peuvent encore s'appuyer pour financer leurs économies. Dans cette perspective, de nombreux praticiens et chercheurs ont fait valoir que la fiscalité foncière, longtemps négligée, peut jouer un rôle primordial dans l'augmentation des recettes fiscales.L'objectif de cette thèse est double. Premièrement, elle vise à revisiter les principaux déterminants de la fiscalité foncière identifiés dans la littérature et à explorer les mécanismes par lesquels ces facteurs peuvent influencer la collecte des recettes foncières. Deuxièmement, elle apporte un éclairage sur certains facteurs institutionnels spécifiques affectant la collecte des taxes foncières en Afrique subsaharienne.Les résultats de cette thèse contribuent à une meilleure compréhension des politiques de taxation foncière dans les pays en développement. La thèse est divisée en deux parties, comprenant un total de six chapitres, y compris un chapitre introductif. La première partie, qui comprend les chapitres 2, 3 et 4, propose une analyse approfondie des principaux déterminants des recettes fiscales foncières. La deuxième partie, qui englobe les chapitres 5 et 6, se concentre sur l'Afrique subsaharienne et examine les facteurs institutionnels spécifiques influençant la mobilisation des recettes foncières dans ces pays.Le chapitre 2 explore la relation entre les recettes fiscales foncières, les inégalités de revenus et l'urbanisation dans 115 pays en développement et développés, de 2000 à 2018, en se basant sur une approche PVAR. Les résultats montrent que l'urbanisation entraîne une augmentation des recettes fiscales foncières dans les deux groupes de pays, bien que la relation varie selon les régions. L'urbanisation réduit également les inégalités de revenus, tandis que la fiscalité foncière semble les augmenter.Le chapitre 3 analyse de manière plus approfondie l'impact de l'urbanisation sur les recettes foncières dans 71 pays en développement entre 1996 et 2019. Les résultats montrent que l'urbanisation a un impact positif sur la mobilisation des recettes foncières, en raison de l'expansion urbaine et de l'augmentation de la base taxable. De plus, la digitalisation et le développement financier sont identifiés comme des canaux pertinents par lesquels l'urbanisation peut influencer la mobilisation des recettes foncières.Le chapitre 4 réévalue l'effet de la décentralisation fiscale sur les recettes foncières dans 42 pays de 2005 à 2019. Les résultats révèlent un impact positif de la décentralisation fiscale sur les recettes foncières, surtout dans les pays ayant des institutions démocratiques solides. Cependant, des niveaux élevés de corruption et de fragmentation ethnique amenuisent cette relation positive.Le chapitre 5 examine comment les conflits internes affectent les recettes foncières en Afrique subsaharienne sur la période de 1996 à 2019. L'étude constate que les conflits internes réduisent les recettes foncières, mais des droits de propriété solides atténuent cet effet. En outre, l'efficacité gouvernementale et la stabilité interne renforcent la collecte des recettes foncières.Le chapitre 6 étudie l'influence à long terme des héritages coloniaux sur la fiscalité foncière en Afrique subsaharienne, en se concentrant sur la période de 1996 à 2019. Les résultats montrent que les anciennes colonies françaises collectent moins de recettes foncières que les anciennes colonies britanniques, même lorsque la qualité institutionnelle est élevée.