Décret, contenu dans le rapport de Paganel, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à la veuve Phelipeaux, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)
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2005
- ISIDORE Id: 10670/1.efdc25...
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Pierre Paganel, « Décret, contenu dans le rapport de Paganel, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à la veuve Phelipeaux, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.efdc25...
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Résumé
Paganel Pierre. Décret, contenu dans le rapport de Paganel, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à la veuve Phelipeaux, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2005. p. 304.
