Défaut de communication du plan de coordination : le maître d’ouvrage hors de cause », note sous Cass. crim., 16 mars 2021, n° 20-81.316 P
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2021
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- handle: 10670/1.ejkjdl
- hal: hal-03473510
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Causality Effect and cause Cause and effect Final cause Causa y efecto Causation Cause finale Cause Principe de causalité Loi de causalité Effet et cause Cause et effet Communication humaine Moyens de communicationCiter ce document
François Duquesne, « Défaut de communication du plan de coordination : le maître d’ouvrage hors de cause », note sous Cass. crim., 16 mars 2021, n° 20-81.316 P », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.ejkjdl
