Vers le retour du préjudice nécessaire ?: (À propos de Soc., 26 janv. 2022, no 20-21.636, publié au Bulletin)
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14 juillet 2022
- handle: 10670/1.eme7wl
- halshs: halshs-04098630
Mots-clés
Durée du Travail Temps de travail Durée maximale hebdomadaire Directive n° 2003/88/CE ViolationSujets proches
Injuries (Law) Delicts Wrongful acts Quasi delicts Civil wrongs Responsibility (Law) Accountability Legal responsibility Responsibility, Legal Nécessaire Nécessité (logique) Nécessité (philosophie) Culpabilité civile Recours en responsabilité Dommage (droit civil) Responsabilité pour accidents Préjudice Contentieux de la responsabilité Actions en responsabilité Responsabilité pour dommagesCiter ce document
Marc Vericel, « Vers le retour du préjudice nécessaire ?: (À propos de Soc., 26 janv. 2022, no 20-21.636, publié au Bulletin) », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.eme7wl
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Résumé
L'arrêt rendu par la chambre sociale le 26 janvier 2022 semble marquer une nouvelle étape de l'évolution jurisprudentielle relative à la théorie dite du préjudice nécessaire en consacrant un maintien du recours à cette théorie, limité aux hypothèses de manquement à un droit fondamental garanti par notre Constitution et le droit européen. Toutefois, la délimitation de l'application du préjudice nécessaire, par référence à un tel critère, ne semble pas pleinement satisfaisante. Ne conviendrait-il pas de revenir plutôt à l'application généralisée de cette théorie ?