Le terminal méthanier en action, la Charte de l’environnement en réserve

Résumé Fr En

Dans sa décision du 12 août 2022, le Conseil constitutionnel a validé l’installation du port méthanier flottant sur le site portuaire du Havre. À cette occasion il a procédé à une interprétation inédite du droit de vivre dans un environnement sain. Cette contribution analyse le décalage dans la décision entre la solution favorable à l’installation du terminal méthanier flottant, d’un côté, et l’interprétation énergique de la Charte de l’environnement, de l’autre côté.

In its decision of August 12, 2022, the French Constitutional Council validated the installation of a floating LNG terminal at the port of Le Havre . In so doing, it adopted an unprecedented interpretation of the right to live in a healthy environment. This contribution analyzes the discrepancy in the decision between the favorable solution to the installation of the floating port, on the one hand, and the energetic interpretation of the Environmental Charter, on the other.