Suite à une courte discussion, décrété le dépôt aux archives de l'acte constitutionnel et de la lettre du roi, lors de la séance du 15 septembre 1791
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1888
- ISIDORE Id: 10670/1.f0f6bb...
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Louis Jean Darnaudat et al., « Suite à une courte discussion, décrété le dépôt aux archives de l'acte constitutionnel et de la lettre du roi, lors de la séance du 15 septembre 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.f0f6bb...
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Résumé
Darnaudat Louis Jean, Bouche Charles-François, Target Guy Jean-Baptiste. Suite à une courte discussion, décrété le dépôt aux archives de l'acte constitutionnel et de la lettre du roi, lors de la séance du 15 septembre 1791. In: Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. pp. 644-645.
