Annexe au décret du 6 juillet 1863, qui précède. Avis du Conseil d'État sur la question de savoir sous quel nom doivent être immatriculés les titres de rentes provenant de libéralités faites à des établissements religieux, à charge de fonder ou d'entretenir des écoles (10 juin 1863)
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1863
- ISIDORE Id: 10670/1.f19fca...
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Bonaventure de Chantérac et al., « Annexe au décret du 6 juillet 1863, qui précède. Avis du Conseil d'État sur la question de savoir sous quel nom doivent être immatriculés les titres de rentes provenant de libéralités faites à des établissements religieux, à charge de fonder ou d'entretenir des écoles (10 juin 1863) », Bulletin administratif de l'instruction publique (documents), ID : 10670/1.f19fca...
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Chantérac Bonaventure de, Baroche J., Boilay F. Annexe au décret du 6 juillet 1863, qui précède. Avis du Conseil d'État sur la question de savoir sous quel nom doivent être immatriculés les titres de rentes provenant de libéralités faites à des établissements religieux, à charge de fonder ou d'entretenir des écoles (10 juin 1863). In: Bulletin administratif de l'instruction publique. Tome 14 n°163, juillet 1863. pp. 122-125.
