La tiercéisation ou l'incapacité d'exercice de protection (actes du colloque du Lab-LEX : Brest, 29 nov. 2024)
Fiche du document
4 avril 2025
- ISIDORE Id: 10670/1.f3d3b1...
- hal: hal-05022098
info:eu-repo/semantics/OpenAccess
Mots-clés
Incapacité d'exercice tiercéisation Incapacité de jouissance Interdiction Tuteur Curateur personne habilitée (habilitation familiale) mandataire de protection future Partie au contrat Partie au procès Responsabilité civile Nullité de l'acte juridiqueSujets proches
Interceding Litigation Proceedings of trials Trial proceedings Injuries (Law) Delicts Wrongful acts Quasi delicts Civil wrongs Stage Dramatics Histrionics Theatre Professional theater Responsibility (Law) Accountability Legal responsibility Responsibility, Legal Primary sources Forerunners Primary sources Methods of analysis Analysis and chemistry Analytical methods Chemical analysis Analysis methods Analysis and examination cure Lenguaje judicial Lenguaje jurídico Lenguaje legal Causas célebres Juicios Litigios Procesos célebres Representaciones teatrales Teatro--Representaciones Lexique Vocabulaire Conférence Colloque Flexion Cisaillement Charge Élasticité Durcissement Déformation Flambement Compression Portail Entremise Intervention Spectateurs Public Auditoire Assistance (public) Visiteurs Fréquentation Audience Affaires judiciaires Procès civils Procès criminels Procès pénal Procès (droit) Affaires (procès) Litiges Causes célèbres Instances (droit) Sources d'inspiration Sources historiques Lexique Art théâtral Théâtre (arts du spectacle) Art du théâtre Scène Analyse du discours juridique Discours juridique Linguistique juridique Jurilinguistique Style juridique Langue juridique Âge mûr Adulte Âge adulte État adulte Antécédents Causes Analyse chimique Dosage Culpabilité civile Recours en responsabilité Dommage (droit civil) Responsabilité pour accidents Préjudice Contentieux de la responsabilité Actions en responsabilité Responsabilité pour dommages Vertus Sciences pures Sciences exactes Sciences fondamentales Jouissance Volupté glossaire lexique pouvoir (concept de) scénographieCiter ce document
Gilles Raoul-Cormeil, « La tiercéisation ou l'incapacité d'exercice de protection (actes du colloque du Lab-LEX : Brest, 29 nov. 2024) », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.f3d3b1...
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Résumé
Le "tiers" peut désigner le protecteur ou la personne en charge de l'adulte vulnérable ; l'habilitation d'un tiers-protecteur, doté d'un pouvoir d'autorisation, d'assistance ou de représentation, est un remède au manque de discernement ou à l'empêchement de sauvegarder ses intérêts. L'intervention de ce tiers-protecteur ou tiercéisation présente, à s'en tenir au langage juridique, une connotation positive, là où l'incapacité d'exercice (dont elle est ici synonyme) désigne un incapable pour l'écarter de la scène juridique. Par-delà les attraits formels du vocabulaire, l'analyse développe la liaison du tiers-protecteur avec la personne protégée (I), ses sources et ses vertus. Elle se porte ensuite sur la déliaison (II), en distinguant ses causes et ses effets.
