Les divergences de jurisprudence au sein de la Cour de cassation.: Réflexion à l’aune de la réforme de la motivation des arrêts.

Résumé Fr

Il y a quelques années, l’observation de divergences de jurisprudence en droit du cautionnement avait conduit Pascal Ancel, alors directeur du Centre de recherches critiques sur le droit (CERCRID) à l’Université Jean Monnet deSaint-Étienne, à s’intéresser à ce phénomène. D’un côté, le constat de divergences récurrentes entre la première Chambre civile et la Chambre commerciale en droit du cautionnement et, de l’autre, celui de l’absence d’utilisation des mécanismes de traitement prévus par la loi l’avait amené à questionner la notion même de divergence de jurisprudence et son traitement. Aujourd’hui, il est possible de se demander si les mêmes constats pourraient être dressés alors qu’un élément de l’équation s’est particulièrement transformé : la jurisprudence elle-même. En effet, la cour de cassation a profondément modifié sa manière de motiver ses arrêts. Cette évolution améliore-t-elle l’identification des divergences de jurisprudence et leur traitement ?