Dommage corporel : les limites à la notion d'aggravation situationnelle

Résumé Fr

(Civ. 2e, 15 juin 2023, no 21-14.197, FS-B, D. 2023. 1985, obs. S. Porchy-Simon ; RCA 2023. Comm. 2023, obs. S. Hocquet-Berg ; Gaz. Pal. 10 oct. 2023, p. 43, obs. C. Bernefld)

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