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Date
21 juin 2022
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- handle: 10670/1.f721u2
- hal: hal-04267703
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Power, Judicial Justiciability Judiciary Tribunal Cité Judiciaire Judiciaire Autorité judiciaire LutèceCiter ce document
Michaël Haravon et al., « Jurisprudence du tribunal judiciaire de Paris », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.f721u2
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Résumé
Cette chronique est l'occasion de présenter le pôle social du tribunal judiciaire de Paris et plus particulièrement de traiter 6 jugements rendus entre août 2020 et octobre 2021. Elle permet le commentaire de jugements incarnant un contentieux émergent ou inédit, tranchant une question de droit nouvelle ou renouvelée, ou encore faisant application d'une loi nouvelle et de son droit transitoire.