La Convention nationale décrète que les divers représentants du peuple détenus dans diverses maisons d’arrêt à Paris, et qui sont malades, pourront se faire transférer dans leur domicile pour y rétablir leur santé, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)
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2000
- handle: 10670/1.f80q9r
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Nicolas François Blaux et al., « La Convention nationale décrète que les divers représentants du peuple détenus dans diverses maisons d’arrêt à Paris, et qui sont malades, pourront se faire transférer dans leur domicile pour y rétablir leur santé, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.f80q9r
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Résumé
Blaux Nicolas François, Richou Louis Joseph, Dubusc Charles François, Saladin Jean-Baptiste Michel, Faure Pierre Joseph Denis Guillaume, Chastellain Jean-Claude, Varlet Charles Zachée Joseph, Corbel du Squirio Vincent Claude, Le Breton Pierre Jean, Le Breton Roch Pierre Francois. La Convention nationale décrète que les divers représentants du peuple détenus dans diverses maisons d’arrêt à Paris, et qui sont malades, pourront se faire transférer dans leur domicile pour y rétablir leur santé, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794). In: Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) pp. 68-69.