Décret au sujet de la réorganisation de la gendarmerie à pied. (Rapporteur : Poultier), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)

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1976

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Poultier d'Elmotte François Martin, « Décret au sujet de la réorganisation de la gendarmerie à pied. (Rapporteur : Poultier), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.fd06c6


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Poultier d'Elmotte François Martin. Décret au sujet de la réorganisation de la gendarmerie à pied. (Rapporteur : Poultier), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794). In: Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) pp. 636-637.

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