Chronique droit de l'internet, marque. Contrefaçon par imitation: Cass. com., 6 sept. 2023, n° 20-16.680, F-D
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25 janvier 2024
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- handle: 10670/1.feiwad
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Agnès Robin, « Chronique droit de l'internet, marque. Contrefaçon par imitation: Cass. com., 6 sept. 2023, n° 20-16.680, F-D », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.feiwad
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