Counterfeits and counterfeiting En

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Illicit coining Counterfeit money Coining, Illicit Counterfeiting of money

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763 documents
« Le retour de la marmotte »
Pierre Sirinelli et al. (20 avr. 2024)
Responsabilité du licencié : contractuelle ou pour contrefaçon ?
Pauline Léger (20 avr. 2024)
Une peine minimale d'emprisonnement sanctionne de manière excessive la contrefaçon de marque
Emmanuel Dreyer (20 avr. 2024)
La privation de propriété comme sanction de la contrefaçon: Essai sur le sort des marchandises de contrefaçon
Julien Douillard (20 mars 2024)
Usage de la marque dans le cadre du référencement sur internet : précisions de la Cour de cassation
Julien Douillard (20 mars 2024)
L'effet guérisseur de la publicité légale et contrefaçon d'un procès-verbal
Arnaud Reygrobellet (14 mars 2024)
Chapitre IV. La gestion d’un fonds de modèles
Pauline Carminati (7 mars 2024)
Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – La détermination du public visé en matière de cyber-contrefaçon de marques de l'Union
Edouard Treppoz (23 févr. 2024)
Chronique droit de l'internet, marque. Place de marché en ligne et contrefaçon: CJUE, 22 déc. 2022, aff. jtes C-148/21 et C-184/21, C. Louboutin c/Amazon Europe Core SARL et a.
Agnès Robin (25 janv. 2024)
Chronique droit de l'internet, marque. Contrefaçon par imitation: Cass. com., 6 sept. 2023, n° 20-16.680, F-D
Agnès Robin (25 janv. 2024)
Prescription de l'action en contrefaçon en droit d'auteur : les difficultés de l'application du droit commun
Julien Douillard (25 janv. 2024)
« Je falsifie, tu dénatures, il contrefait… »
(4 janv. 2024)
Introduction
Sabine Boussard (4 janv. 2024)
Rôles de l’information dans l’achat d’un médicament contrefait : une investigation menée au Centre Hospitalier et Universitaire de Brazzaville au Congo
Moyo Nzololo et al. (2024)
Défense de la marque : contrefaçon - référencement sur internet [dans Chroniques : Droit des marques et autres signes distinctifs]
Caroline Le Goffic (1 janv. 2024)
Demande reconventionnelle en annulation (ou en déchéance) d'une marque de l'Union européenne : disparition de l'exigence d'un « lien suffisant » avec la demande initiale en contrefaçon
Jérôme Passa (31 déc. 2023)
Incidence du droit de l'Union européenne, y compris la Charte des droits fondamentaux, sur le régime pénal de la contrefaçon de marque
Jérôme Passa (31 déc. 2023)
Contrefaçon et concurrence déloyale : de la confusion créée par le voisinage
Sylvain Chatry (20 déc. 2023)
La compétence internationale en matière de contrefaçon en ligne d'une marque de l'Union européenne : retours sur le critère du public visé
Camille Jalicot (14 déc. 2023)
Tout est pardonné ? (À propos de la réexploitation des œuvres de Tignous dans "Charlie Hebdo")
Christophe Alleaume (24 nov. 2023)
Les routes globalisées des objets de seconde main. Qualification, valorisation, circulation et régulation
(23 nov. 2023)
Quelle contrefaçon rouennaise du Théâtre de Diderot a été imprimée par Louis-Joseph Oursel pour Pierre Machuel en 1770-1771 ?
David Adams et al. (23 nov. 2023)
NFT et risques pour l'ordre public
Guillaume Beaussonie (14 nov. 2023)
La contrefaçon provinciale du livre imprimé ou la dialectique du faux et de l’utile
Jean-Dominique Mellot (10 nov. 2023)
Responsabilité du licencié : contractuelle ou pour contrefaçon ? Bilan et perspectives de la récente séquence jurisprudentielle
Pauline Léger (31 oct. 2023)

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