Digital, contrefaçon et biens numériques

Résumé Fr En

La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle. Elle désigne, notamment, le fait de reproduire, imiter, utiliser ou copier, de manière totale ou partielle, et sans autorisation une marque, une invention protégée par un brevet, une création protégée par un dessin et modèle ou une œuvre protégée par un droit d’auteur ou par un droit voisin. La contrefaçon représente, aujourd’hui, un marché considérable de produits pouvant porter atteinte à la santé ou à la sécurité des consommateurs ainsi qu’à l’économie nationale. Le commerce électronique apparaît comme un vecteur d’approvisionnement privilégié. Les autorités françaises et européennes ont mis en place divers mécanismes de lutte contre la cyber-contrefaçon.

Counterfeiting is a violation of an intellectual property right. It designates, in particular, the fact of reproducing, using or copying, totally or partially, and without authorization: a brand, a patented invention or a work protected by a copyright. Counterfeiting represents a considerable market for products that can harm the health or safety of consumers as well as the national economy. Online commerce appears to be a preferred supply vector. The French and European authorities have put in place various mechanisms to fight against cyber-counterfeiting.