La force préventive de la responsabilité délictuelle pour faute

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2024

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Jean Lefebvre, « La force préventive de la responsabilité délictuelle pour faute », Revue de la recherche juridique, ID : 10670/1.fevqpc


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La prévention doit être ancrée dans le principe de responsabilité pour faute. L’objectif est d’en faire un instrument universel de régulation des rapports horizontaux entre les acteurs juridiques. Cette régulation repose sur une anticipation du risque et d’action a priori. Cependant, un tel objectif de prévention suppose une évolution de la responsabilité pour faute. Les causes de la responsabilité doivent être étendues par un élargissement du fait générateur au manquement à une obligation de prévention. Corrélativement, la condition du dommage doit évoluer, dans la mesure où ce principe n’opère aucune distinction entre les victimes, les dommages, les intérêts en cause. Or, la prise en compte des intérêts à protéger et, partant, de la nature des dommages potentiels va permettre de moduler l’intensité de la prévention en fonction de nature du dommage potentiel en cause.

Prevention must be rooted in the principle of liability for fault. The objective is to make it a universal instrument for regulating horizontal relations between legal actors. This regulation is based on risk anticipation and a priori action. However, such an objective of prevention presupposes an evolution of liability for fault. The causes of liability must be extended by extending the triggering event to the breach of an obligation of prevention. Correlatively, the condition of the damage must evolve, insofar as this principle makes no distinction between the victims, the damages, the interests in question. However, taking into account the interests to be protected and, therefore, the nature of the potential damage will make it possible to modulate the intensity of the prevention according to the nature of the potential damage in question.

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