2024
Cairn
Jean Lefebvre, « La force préventive de la responsabilité délictuelle pour faute », Revue de la recherche juridique, ID : 10670/1.fevqpc
La prévention doit être ancrée dans le principe de responsabilité pour faute. L’objectif est d’en faire un instrument universel de régulation des rapports horizontaux entre les acteurs juridiques. Cette régulation repose sur une anticipation du risque et d’action a priori. Cependant, un tel objectif de prévention suppose une évolution de la responsabilité pour faute. Les causes de la responsabilité doivent être étendues par un élargissement du fait générateur au manquement à une obligation de prévention. Corrélativement, la condition du dommage doit évoluer, dans la mesure où ce principe n’opère aucune distinction entre les victimes, les dommages, les intérêts en cause. Or, la prise en compte des intérêts à protéger et, partant, de la nature des dommages potentiels va permettre de moduler l’intensité de la prévention en fonction de nature du dommage potentiel en cause.